I- OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE
Article 1er.
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901. Elle prend le nom de ASSOCIATION SAINT- PONS PATRIMOINE.
Article 2. L'association a pour but de contribuer à la découverte, l'étude, la protection, la restauration, la mise en valeur et l'entretien du patrimoine naturel, historique, culturel, rural, artisanal et architectural de Saint-Pons-la-Calm.
Ses moyens d'action sont:
- l'organisation d'assemblées d'étude et de recherche, de sorties de découverte, d'expositions;
- la diffusion de publications destinées à faire connaître le patrimoine du village;
- l'étude, le soutien et la réalisation de projets de réhabilitation et de conservation;
- la participation directe à des opérations de conservation, de mise en valeur et d'entretien des meubles et immeubles communaux et privés entrant dans la composition du patrimoine.
Pour atteindre ces objectifs, elle dispose des cotisations versées par les membres, des dons des personnes physiques et morales, des subventions privées et publiques. Elle peut organiser des souscriptions et des collectes et recourir à tous les modes de ressources autorisés par la loi.
Article 3. Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Pons-la-Calm. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale.
Article 4. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue à l'occasion de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 5. L'association se compose de membres honoraires, de membres de droit, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Le titre de membre d'honneur ou honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ou qui se sont distingués par leur action en faveur du patrimoine .
Le maire de Saint-Pons est à titre privé membre de droit de l'association.
Sont membres actifs les personnes qui s'engagent à respecter les statuts de l'association et à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.
Les membres honoraires et les membres de droit ne sont pas tenus de verser une cotisation.
Article 6. La qualité de membre se perd par:
- la démission, adressée par lettre au président de l'association,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après avoir pris connaissance des explications à fournir par le membre concerné sur invitation du président
- le décès de l'adhérent.
III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 7. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres élus pour une année par l'assemblée générale.
Le maire de Saint-Pons, en qualité de membre de droit à titre privé, peut faire partie du conseil d'administration.
Article 8. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres; leur remplacement définitif est prononcé à l'occasion de l'assemblée générale qui suit.
Article 9. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président ou sur demande du quart de ses membres.
Il ne peut délibérer valablement sans la présence d'au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10. Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs dans les domaines correspondant aux buts de l'association définis dans les présents statuts et dans la limite des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il prononce les admissions et les radiations des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau; il peut à la majorité les suspendre.
Il est de sa compétence d'ouvrir les comptes en banque nécessaires, de contracter les emprunts, solliciter les subventions, passer les marchés, requérir les inscriptions et transcriptions utiles à la poursuite des objectifs de l'association.
Il fait établir les contrats d'assurance nécessaires pour couvrir les manifestations organisées par l'association et les activités auxquelles participent les membres en tant que tels.
Article 11. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut par tout autre membre du conseil d'administration habilité par lui à cet effet.
Article 12. Les projets de l'association relatifs à des biens communaux sont soumis à l'autorisation préalable de la municipalité.
IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 13. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président.
Pour délibérer elle doit comporter au moins la moitié des membres. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, la délibération est ajournée et une nouvelle assemblée est convoquée, au plus tôt dans les sept jours qui suivent et au plus tard dans un délai d'un mois. Cette nouvelle assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Article 14. L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le président.
Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé enfin au remplacement des membres du conseil d'administration et au renouvellement du bureau.
Article 15. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président quand il le juge nécessaire ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits. Les conditions de convocation et de délibération de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l'assemblée générale normale.
V- DISSOLUTION.
Article 16. Les modifications des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale avec la présence de plus de la moitié des membres inscrits.
Article 17. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. L'actif net est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
*
Les présents statuts comportant
dix sept articles ont été adoptés par les adhérents de l'association réunis
en assemblée générale extraordinaire le 3 octobre 2003.
Le président
Le secrétaire
DECLARATION
INITIALE D'UNE ASSOCIATION
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite ASSOCIATION SAINT-PONS PATRIMOINE dont le siège est à la mairie de Saint-Pons-la-Calm.
Cette association a pour but de contribuer à la découverte, l'étude, la protection, la restauration, la mise en valeur et l'entretien du patrimoine naturel, historique, culturel, artisanal et architectural de Saint-Pons-la-Calm.
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont:
PRESIDENT
PAYER Bernard, né le 14 décembre 1940 à Chef-Boutonne (Deux-sèvres), retraité, de nationalité française, demeurant rue du Levant à Saint-Pons-la-Calm (30330).
VICE-PRESIDENT.
COMMERÇON Jacques, né le 28 mai 1951 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), ébéniste, de nationalité française, demeurant Place du Revelin à Saint-Pons-la-Calm (30330).
TRESORIER
PEYRIC Virginie , née le 14 septembre 1969 à Belfort (territoire de Belfort), animatrice en atelier, de nationalité française, demeurant Rue de la Magnanerie à Saint-Pons-la-Calm (30330).
SECRETAIRE
ANDRÉ Vincent né le 15 mai 1970 à Nîmes (Gard),
pharmacien, de nationalité française, demeurant Place du Revelin à Saint-Pons-la-Calm (30330).
Ci-joint, deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, datés et signés en original par le président et le secrétaire, des statuts de l'association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.
Fait à Saint-Pons-la-Calm, le 4 octobre 2003
LE
PRESIDENT
LE SECRETAIRE
STATUTS